Conditions Générales de Vente – JDBsecrets
Préambule
Le site de vente en ligne www.jdbsecrets.com est géré par et est la propriété de l’entreprise identifiée sous le numéro SIREN 992 458 927, dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par JDBsecrets auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.jdbsecrets.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre JDBsecrets et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
JDBsecrets se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre JDBsecrets et le CLIENT.
- Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.jdbsecrets.com ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.jdbsecrets.com.
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet.
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre JDBsecrets et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société JDBsecrets conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
JDBsecrets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de JDBsecrets jusqu’au complet encaissement du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, JDBsecrets se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JDBsecrets. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site comprennent les frais de traitement et d’expédition qui ne sont pas facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. JDBsecrets se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.jdbsecrets.com propose au Client de régler sa commande par les moyens suivants :
Par Carte Bancaire (via Stripe) :
Le paiement s’effectue via l’interface sécurisée de notre partenaire Stripe. Le Client renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Aucune donnée bancaire n’est conservée par JDBsecrets.
Article 6. Droit de Rétractation et échange
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Conditions de retour strictes :
- Nous nous engageons à cela à condition que l’article, quel qu’il soit, nous soit retourné intact, non ouvert, non manipulé ou mis en charge, et avec tous ses accessoires d’origine.
- JDBsecrets et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
- Les produits de lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements/bas du corps) et doivent être retournés pliés.
- Les produits Bien-être, cosmétiques et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Échange :
Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi rappelé ci-dessus. Vous avez la possibilité d’échanger votre produit par un produit identique ou par un produit présentant des caractéristiques principales semblables en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact@jdbsecrets.com.
Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Délai d’envoi de votre retour :
Vous disposez d’un délai de 4 jours à compter de l’envoi de l’e-mail de validation de retour pour nous adresser votre colis. Passé ce délai, votre retour ne pourra pas être accepté.
Motifs de refus de retour :
Nous attirons particulièrement votre attention sur les dégradations suivantes qui peuvent entraîner le refus de votre retour :
- Présence de tâches, notamment de maquillage, gras ou poussière ;
- Article sorti de son emballage d’origine (si scellé) ;
- Pour les vêtements, l’essayage n’est pas une cause de refus de retour, vous devez cependant nous renvoyer l’article à l’état neuf, dans son intégralité, emballage compris ;
- Rayures, accrocs, déchirures, traces d’usure.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle englobe l’ensemble des spoliations qui rendent l’article retourné impropre à la vente.
Expédition de votre retour :
Vous devez nous renvoyer la marchandise dans un suremballage adapté permettant d’éviter la dégradation de l’article pendant le transport. Tant que la marchandise n’a pas été réceptionnée par notre SAV, vous en restez pleinement responsable. Par conséquent, nous vous invitons à nous adresser votre retour par colis recommandé ou suivi, et assuré pour une valeur permettant de couvrir le montant de la marchandise en cas de perte ou spoliation.
Votre colis retour doit impérativement contenir :
– Le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d’origine, scellé et blister intact) ;
– Le bordereau de retour précédemment envoyé par mail.
Et vous devez envoyer le colis à l’adresse indiquée sur le bordereau d’échange ou à défaut à : JDBsecrets, 60 Rue François 1er, 75008 Paris.
Refus de votre retour :
En cas de refus de votre retour, vous serez informé par email de(s) raison(s) motivant notre refus et la marchandise sera conservée dans nos services. Vous disposerez d’un délai de 3 mois à partir de cette date pour demander que la marchandise vous soit renvoyée à vos frais. Sinon, elle sera conservée par nos soins jusqu’à sa destruction ou le constat de sa mise au rebut.
Délai de traitement de votre retour par nos services :
Les commandes en cours étant prioritaires, votre retour sera enregistré dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre colis.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Un courrier électronique avec un numéro de suivi sera adressé au CLIENT dès l’expédition.
Mode de livraison :
Les livraisons sont assurées exclusivement par Chronopost, garantissant une expédition rapide et sécurisée.
Rapidité: Livraison express (généralement sous 24h à 48h après expédition pour la France métropolitaine).
Suivi interactif: Le CLIENT reçoit des notifications par email ou SMS (Predict) permettant de suivre le colis en temps réel et de reprogrammer la livraison si nécessaire.
Sécurité: La remise du colis s’effectue contre signature ou via un code sécurisé pour garantir la bonne réception.
Discrétion: Conformément à l’engagement de JDBsecrets, les colis Chronopost sont neutres et ne portent aucune mention du nom de la boutique ou de la nature des produits à l’extérieur.
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et la destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent cinquante (50) jours à compter de la commande, le contrat pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société JDBsecrets sur le site https://www.jdbsecrets.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JDBsecrets qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JDBsecrets, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, dans un délai de trente jours après livraison.
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Exclusions :
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé.
Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Hygiène et santé :
En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène.
Produits défectueux :
Toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis.
Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué via le même mode de paiement qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.
Article 9. Responsabilité & Force Majeure
La société JDBsecrets n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de JDBsecrets ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 10. Sécurisation & Données
Article 10 – Sécurisation
Le site https://www.jdbsecrets.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.jdbsecrets.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.jdbsecrets.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L’exécution par JDBsecrets de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution (guerre, émeutes, grèves, etc.). JDBsecrets informera les CLIENTS de la survenance d’un tel cas dans les sept jours.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de litige, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : contact@jdbsecrets.com
- Par courrier : JDBsecrets, 60 Rue François 1er, 75008 Paris